La redevance d’assainissement peut-elle m’être facturée alors que mon habitation n’est pas raccordée au réseau collectif ?

Dans la mesure où le réseau public d’assainissement collectif existe dans votre rue et que votre habitation peut y être raccordée, la redevance d’assainissement vous est facturée. En effet, votre collectivité a investi pour vous offrir la possibilité de déverser vos eaux usées sans avoir à les dépolluer vous-même. Elle s’est équipée en installations de dépollution et en réseaux de collecte. C’est ce service qui est inscrit dans la rubrique « Collecte et traitement des eaux usées » sur votre facture.

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