Sur ma facture, que signifient « part distributeur », « part communale », « part intercommunale » ?

Lorsqu’une collectivité a choisi de déléguer la gestion du service de l'eau à un opérateur, la part « distributeur » est la part qui revient à cet opérateur. Elle correspond à la rémunération dont celui-ci a besoin pour faire fonctionner le service dans les conditions fixées avec la collectivité.

La part « collectivité » est, quant à elle, intégralement reversée par l’entreprise qui exploite le service public de l’eau et / ou de l’assainissement à la collectivité. Son montant est principalement utilisé par la collectivité pour les investissements qu’elle finance, en matière de distribution d’eau et / ou d’assainissement.

Cette part peut apparaître sur votre facture sous différents noms : « part communale », « part intercommunale », « part syndicale », « part interdépartementale ».

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